Bail de location : les différents types de contrats locatifs

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Suite à votre premier investissement, vous souhaitez mettre un bien en location ? En l’absence d’un gestionnaire immobilier pour vous aider, c’est vous qui serez chargé du bail de location. Clauses obligatoires, différents types de locations, meublé ou non… plusieurs questions se posent. Mais pas d’inquiétude, voici nos conseils pour rédiger un contrat locatif efficacement.

Bail de location : résidence principale et habitation saisonnière

Un bail de location est un contrat visant à établir les modalités de la location et les obligations du propriétaire et des locataires. Un bien servant de résidence principale à son locataire fera ainsi l’objet d’un bail d’habitation. Les modalités du contrat dépendront alors du type de location. Pour un logement meublé, sa durée sera par exemple d’un an minimum, et de 3 ans minimum pour un logement vide.

Comment rédiger un bail de location ?

Vous trouverez facilement un modèle de contrat type pour les locations et colocations sur le site du gouvernement. Attention toutefois : notez que dans certaines zones, des informations supplémentaires devront être ajoutées au bail de location.

En effet, dans tous les baux d’habitation, il sera nécessaire de préciser le loyer, les charges et leurs modalités de paiement. A Paris et à Lille, vous devrez également préciser le montant du loyer de référence majoré et non majoré, ainsi que le complément de loyer s’il y a lieu.

D’autre part, un contrat de location saisonnière de distingue par sa durée. Ce bail non-renouvelable dure en effet au maximum 90 jours. La maison de vacances ou l’appartement concerné ne peut donc pas être choisi comme résidence principale du locataire et les mensualités (loyer et charges) sont réglées en paiement anticipé.

Bail d’habitation : les clauses obligatoires

Tout d’abord, un contrat de location contient toutes les informations relatives aux parties impliquées : noms, adresses, siège social…
Il faudra ensuite désigner le logement et ses caractéristiques :

  • Adresse complète,
  • Type de logement et appartenance à une copropriété ou non,
  • Surface habitable et nombre de pièces,
  • Autres espaces privatifs dans le logement et/ou dans l’immeuble (parking, jardin, grenier, cave, terrasse, combles…),
  • Espaces communs de l’immeuble,
  • Précisions sur les équipements du logement (cuisine, sanitaires, réception de la TV et internet…) et sur l’eau chaude et le chauffage individuels ou collectifs.

N’oubliez pas non plus de préciser le type de bail de location concerné. Enfin, il est obligatoire de préciser les travaux effectués dans ce bien depuis la signature ou le renouvellement du dernier bail.

Bail commercial et bail professionnel

Vos locaux peuvent être loués à des artisans, industriels ou des commerçants par le biais d’un bail commercial. Pour les activités non commerciales, il faudra vous orienter vers un bail professionnel. Les modalités et les clauses obligatoires sont alors différentes.

Le bail professionnel a une durée minimale de 6 ans et peut être résiliée à tout moment par le locataire. En revanche, la cession de bail peut être interdite pour ce type de contrat.

Le bail commercial dure quant à lui au minium 9 ans et n’offre la possibilité de demander une résiliation uniquement après chaque période de 3 ans. A la fin du contrat, ce type de bail de location est renouvelable par le locataire.