Vente à terme : définition et avantages

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Pour acquérir ou vendre un bien immobilier, la vente à terme est une solution à laquelle on ne pense pas toujours. Pourtant, elle peut s’avérer très intéressante pour dans certains cas. Différente du viager, elle comporte des avantages indéniables pour les acheteurs ne souhaitant pas contracter de crédit immobilier. Nous faisons le point sur ce type de vente et sur ses avantages pour l’acheteur comme pour l’acquéreur.

Vente à terme : principe et fonctionnement

Ce type de vente permet la cession d’un bien par le biais d’un mode de paiement différent des ventes classiques. En effet, le paiement est effectué sur une durée souvent longue, déterminée à l’avance. Le versement d’une somme à la signature de l’acte de vente sera suivi d’un versement régulier, généralement mensuel. La vente du bien en question se fera ainsi sur une durée de 10 à 20 ans en moyenne.

Durant cette période, l’occupation du bien déprendra de votre choix entre une vente à terme libre ou une vente dite « occupée ».

Vente à terme : occupée ou libre ?

Il s’agit là d’une bonne question qui mérite réflexion dès vos premières démarches pour vous lancer une vente à terme. En effet, dans ce type de contrat, l’acquéreur et l’acheteur décident ensemble des modalités d’occupation du bien. Si ce dernier est cédé libre, l’acheteur pourra occuper le bien dès la signature de l’accord. Cela s’apparente donc à une vente classique, à la différence des modalités de paiement.

En revanche, dans le cas d’une vente à terme occupée, le vendeur peut continuer à y vivre jusqu’à la fin du paiement. Notons tout de même que l’acquéreur devient bien propriétaire du bien dès la signature de la vente.

Vente à jouissance différée : les charges

Dans le cas d’un bien occupé par le vendeur, les frais restent à la charge du vendeur tant qu’il occupe le bien. Électricité, chauffage, eau et taxe d’habitation en font partie. De son côté, l’acquéreur devra tout de même payer tous les frais destinés aux propriétaires. Notons également que la vente à terme est intéressante pour le vendeur, qui verra par ailleurs ses versements reçus exonérés d’impôts.

Par ailleurs, dans le cas d’une vente à terme libre, ce sera bien au nouveau propriétaire de régler toutes les charges puisqu’il occupera le bien lui-même.

Devenir propriétaire sans crédit bancaire

Le principe de ce type de vente devient alors très intéressant si vous recherchez à acheter un appartement ou une maison sans contracter de crédit immobilier. En effet, si vous êtes acheteur, il vous suffira de négocier un contrat qui correspondra à votre budget. Vous éviterez ainsi d’inclure un organisme d’emprunt dans la vente.

Ainsi, pour une vente à terme veillez à bien négocier :

  • La somme des versements réguliers
  • Le rythme de versements
  • La durée exacte et le nombre de versements

Préciser ainsi toutes les modalités de votre engagement vous permettra d’avoir une vision sur le long terme. Vous pourrez ainsi devenir propriétaire sans surcoût et avec un planning précis.

Vente en viager ou à terme : quelle différence ?

Enfin, revenons sur la vente en viager qui lui est similaire en de nombreux points. La grande différence entre ces deux types de ventes revient à la durée du contrat. Comme nous l’avons précisé plus haut, la durée de la vente est fixe. Or, ce n’est pas le cas du viager, pour lequel la vente prendra fin au moment du décès du vendeur aussi appelé crédirentier.